Conditions d’utilisation

Conditions de service
Dernière mise à jour : 19 mars 2025

 

Le présent site Web (le « Site ») est exploité par Rug Branch Retail (« nous », « notre » ou « nos »). Votre utilisation du Site et de tous les services, produits, outils et renseignements qui y sont associés (collectivement, le « Service ») est assujettie aux conditions de service suivantes (les « Conditions »). En accédant au Site ou en achetant un produit ou un service chez nous, vous acceptez les présentes Conditions.

 

1. Conditions de la boutique en ligne
Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre territoire ou consentir à ce que des mineurs sous votre responsabilité utilisent ce Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services de façon illégale ou sans autorisation, ni à transmettre de logiciel nuisible ou malveillant. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à notre Service.

 

2. Conditions générales
Nous nous réservons le droit inconditionnel de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit. Votre contenu (à l'exclusion des données de paiement) peut être transféré sans chiffrement sur les réseaux. Les renseignements de paiement sont toujours chiffrés de façon sécurisée. Vous vous engagez à ne pas dupliquer, copier ni exploiter une partie du Service sans notre consentement écrit.

 

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des renseignements
Les renseignements fournis sur le Site le sont à titre général seulement et peuvent ne pas être à jour ou complets. Vous vous fiez à ces renseignements à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à notre discrétion.

 

4. Modifications du Service et des prix
Les prix des produits et la disponibilité du Service peuvent changer ou prendre fin à notre seule discrétion, sans préavis. Nous ne sommes responsables envers vous ni envers des tiers de ces modifications.

 

5. Produits ou services
Nous nous réservons le droit de limiter ou de restreindre la vente de produits ou de services à toute personne, région géographique ou territoire. Les descriptions et les prix des produits peuvent changer sans préavis. Nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité des produits, des services ou des renseignements obtenus par l'intermédiaire de notre Service.

 

6. Exactitude des renseignements de facturation et de compte
Nous pouvons refuser, limiter ou annuler des commandes à notre discrétion, en particulier celles qui semblent provenir de détaillants ou de revendeurs. Vous vous engagez à fournir des renseignements de facturation et de compte à jour et exacts pour toutes les transactions.

 

7. Outils tiers facultatifs
L'utilisation de tout outil tiers offert sur notre Site se fait à vos propres risques. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur fonctionnement, ni leur sécurité.

 

8. Liens vers des sites tiers
Nous ne sommes pas responsables des contenus ou des sites Web de tiers vers lesquels notre Site renvoie. Toute interaction avec des tiers se fait à vos propres risques.

 

9. Commentaires et rétroaction des utilisateurs
Nous avons le droit illimité d'utiliser les commentaires ou la rétroaction que vous nous soumettez. Vous ne devez pas publier de contenu offensant, illégal ou nuisible, et vous assumez l'entière responsabilité des commentaires que vous soumettez.

 

10. Renseignements personnels
L'utilisation des renseignements personnels est régie par notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse : https://www.rugbranch.com/policies/privacy-policy.

 

11. Erreurs, inexactitudes et omissions
Nous pouvons corriger des erreurs ou des inexactitudes, et mettre à jour ou annuler des commandes à notre discrétion. Nous n'avons aucune obligation de vous informer de ces mises à jour, sauf si la loi l'exige.

 

12. Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser le Service à des fins illégales, contraires à l'éthique ou nuisibles, notamment le harcèlement, la diffamation, la violation de droits ou le contournement des fonctions de sécurité. Toute violation des utilisations interdites peut entraîner la résiliation immédiate du Service.

 

13. Exclusion de garanties; limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. En aucun cas Rug Branch Retail ou ses sociétés affiliées ne seront responsables de dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service ou de votre incapacité à l'utiliser.

 

14. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Rug Branch Retail, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires, et à les dégager de toute responsabilité à l'égard de réclamations, de demandes, de pertes ou de dommages résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service.

 

15. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, sans que la validité des autres dispositions en soit touchée.

 

16. Résiliation
Chaque partie peut résilier les présentes Conditions en tout temps. Si nous soupçonnons que vous avez violé l'une des Conditions, nous pouvons mettre fin immédiatement à votre accès, sans préavis. Les obligations et les responsabilités contractées avant la résiliation lui survivent.

 

17. Intégralité de l'entente
Les présentes Conditions constituent l'entente complète entre vous et Rug Branch Retail, remplacent toute entente antérieure et ne doivent pas être interprétées en défaveur de la partie qui les a rédigées.

 

18. Droit applicable
Les présentes Conditions et toute entente connexe sont régies exclusivement par les lois du Canada.

 

19. Modifications des Conditions de service
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Il vous incombe de les consulter régulièrement. Si vous continuez d'utiliser le Service, vous acceptez les mises à jour.

 

20. Marketing par SMS
En vous abonnant à notre service de marketing par SMS, vous consentez à recevoir des messages promotionnels et transactionnels récurrents. Pour vous désabonner, répondez STOP à n'importe quel message de notre part. Des frais standards de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

 

21. Limitation de responsabilité relative aux SMS
Nous ne sommes pas responsables des retards, des erreurs ni des messages SMS mal acheminés, ni des mesures que vous pourriez prendre en vous fondant sur les renseignements transmis par SMS.

 

Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à : info@rugbranch.com